Générateur de convocation d'assemblée générale de copropriété

Oui — mêmes délais, même contenu, mêmes sanctions. Ce générateur applique les mêmes règles.

Trois seulement. La voie électronique — lettre recommandée électronique ou procédé sécurisé passant par un prestataire de confiance qualifié —, qui est le principe depuis la réforme de 2024. La lettre recommandée avec avis de réception, réservée aux copropriétaires qui ont demandé à recevoir leurs notifications par voie postale. Et la remise en main propre contre émargement ou récépissé. Le point de départ du délai de 21 jours diffère selon le mode : le générateur ci-dessus calcule vos dates limites pour chacun.

Pas par un email ordinaire depuis votre boîte personnelle. La loi exige de prouver la date de réception, l’intégrité du contenu et l’identité du destinataire — un email n’apporte aucune de ces preuves : sa date est écrite par la machine de l’expéditeur, l’accusé de lecture dépend du bon vouloir du destinataire, et la seule copie du message est dans votre dossier « Envoyés ». C’est pour cela que la voie électronique passe par un tiers de confiance. Une convocation envoyée par simple courriel peut faire annuler l’assemblée : un tribunal l’a jugé en 2026.

Vous ne pouvez pas l’envoyer vous-même par voie électronique : il faut passer par un prestataire qualifié, qui vérifie les identités, horodate l’envoi et conserve la preuve. Ces prestataires sont recensés sur la liste de confiance publiée par l’ANSSI, intégrée à la liste européenne — un opérateur qui n’y figure pas ne produit pas d’envoi à valeur probante, quelles que soient ses promesses. Vous ouvrez un compte, vous déposez la convocation générée ici en PDF, vous saisissez les destinataires, et vous conservez les preuves d’envoi. Pour les copropriétaires ayant demandé le papier, c’est un recommandé classique à la Poste. Dans un petit immeuble, rien ne vous empêche de doubler d’un message informel de courtoisie — mais le délai légal ne court que depuis l’envoi valide.

Lieu/date/heure, ordre du jour question par question avec les majorités, modalités de consultation des justificatifs, documents utiles au vote, et le formulaire de vote par correspondance.

Le syndic en principe. Le président du conseil syndical après mise en demeure restée sans effet 8 jours. Sans syndic, tout copropriétaire peut convoquer une AG pour en désigner un.

L’annulation de l’AG ou de certaines décisions, si un copropriétaire opposant ou défaillant saisit le tribunal dans les 2 mois suivant la notification du procès-verbal.

Non : à 5 lots au plus (ou budget < 15 000 €), seuls le budget et les comptes exigent une AG ; le reste peut passer par consultation écrite à l’unanimité.