Guide pratique

Conseil d'administration bénévole en petite copropriété : cadre, rôles et responsabilités

Frais de condo en hausse, gestionnaires professionnels trop chers : de plus en plus de copropriétaires prennent les choses en main. Voici tout ce qu'il faut savoir avant de se lancer.

Marie habite un immeuble de huit unités à Montréal. Chaque année, le gestionnaire professionnel facture 4 800 $ pour gérer un budget de 36 000 $. Soit plus de 13 % du total. Un ratio devenu courant dans les petites copropriétés.

Face à cette situation, une tendance de fond émerge : l'autogestion. Au Québec comme dans le reste du Canada, des milliers de syndicats de copropriété fonctionnent avec succès grâce à des administrateurs bénévoles élus parmi les copropriétaires.

Mais attention : l'autogestion ne s'improvise pas. Ce guide vous explique les avantages, les obligations légales et les outils pour réussir cette transition.

Qu'est-ce qu'une copropriété autogérée?

Une copropriété autogérée est un syndicat de copropriété où le conseil d'administration assume toutes les fonctions de gestion sans faire appel à un gestionnaire externe rémunéré.

L'autogestion fonctionne mieux dans les immeubles qui répondent à certains critères :

  • Moins de 25 unités (idéal : moins de 12 unités)
  • Parties communes relativement simples
  • Copropriétaires disponibles et engagés
  • Situation financière stable avec un fonds de prévoyance adéquat

Selon les estimations du secteur, environ 30 à 40 % des petites copropriétés au Canada fonctionnent sans gestionnaire professionnel. Cette approche est particulièrement populaire dans les immeubles de petite taille où les honoraires professionnels consommeraient une part disproportionnée du budget.

Information clé

Au Québec, le Code civil (articles 1038 et suivants) régit les copropriétés divises. En Ontario, c'est le Condominium Act 1998 qui s'applique. En Colombie-Britannique, les strata corporations sont régies par le Strata Property Act. Toutes les provinces exigent une assemblée générale annuelle et des états financiers. Le fonds de prévoyance est obligatoire.

Trois avantages concrets de l'autogestion

1. Des frais de condo réduits immédiatement

Un gestionnaire professionnel facture entre 25 $ et 50 $ par unité par mois. Pour un immeuble de 10 appartements, cela représente 3 000 $ à 6 000 $ par an en honoraires de gestion.

En autogestion : zéro dollar d'honoraires de gestion. L'économie est directe et significative.

2. Une réactivité au quotidien

Fuite d'eau dans les parties communes? Un administrateur bénévole habite sur place. Il connaît les entrepreneurs du quartier. Il peut intervenir en quelques heures, là où un gestionnaire externe met parfois plusieurs jours.

3. Des relations de voisinage améliorées

Quand des copropriétaires gèrent leur immeuble, la communication devient plus directe. Les décisions se prennent entre voisins, sans intermédiaire. Le climat de confiance s'en trouve souvent renforcé.

À retenir

Les administrateurs bénévoles ne sont pas rémunérés, mais peuvent se faire rembourser leurs frais réels : déplacements, courriers, fournitures. Ces remboursements doivent être autorisés par le conseil d'administration et documentés.

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Les responsabilités du conseil d'administration

Le conseil d'administration autogéré assume exactement les mêmes fonctions qu'un gestionnaire professionnel. Les obligations légales sont identiques – seule l'exécution diffère. Les administrateurs ont des devoirs fiduciaires encadrés par la loi provinciale et la déclaration de copropriété.

Gestion financière

  • Maintenir un compte bancaire distinct au nom du syndicat
  • Préparer le budget annuel d'exploitation
  • Percevoir les charges de copropriété (frais de condo)
  • Régler les factures des fournisseurs et tenir les registres
  • Gérer le fonds de prévoyance (réserve)
  • Préparer les états financiers annuels

Assemblées et gouvernance

  • Tenir une assemblée générale annuelle (AGA)
  • Préparer l'ordre du jour et les avis de convocation
  • Rédiger les procès-verbaux des réunions
  • Organiser les élections des administrateurs selon les règlements
  • Communiquer les décisions aux copropriétaires

Obligations administratives

  • Faire respecter la déclaration de copropriété et les règlements
  • Maintenir les polices d'assurance (responsabilité, bâtiment)
  • Gérer les contrats avec les fournisseurs (entretien, déneigement)
  • Conserver les registres pour les périodes requises
  • Commander des études de fonds de prévoyance (obligatoire au Québec)

Important

Les administrateurs peuvent engager leur responsabilité personnelle pour les décisions prises de mauvaise foi. Une assurance responsabilité des administrateurs est fortement recommandée. Coût annuel : environ 500 $ à 1 500 $ selon la taille de l'immeuble.

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Comment passer à l'autogestion : 5 étapes

Étape 1 : Évaluer la capacité de votre syndicat

Y a-t-il des copropriétaires disponibles avec les compétences nécessaires? Sondez les résidents sur leur niveau de confort avec l'autogestion.

Étape 2 : Vérifier le contrat avec le gestionnaire actuel

Consultez les clauses de résiliation et les délais de préavis. La plupart des contrats exigent 30 à 90 jours d'avis écrit.

Étape 3 : Voter en assemblée des copropriétaires

La décision de mettre fin à la gestion professionnelle nécessite généralement un vote du conseil, mais les changements majeurs de gouvernance peuvent nécessiter l'approbation de l'assemblée selon vos règlements.

Étape 4 : Récupérer tous les documents

Le gestionnaire sortant doit transférer tous les documents : registres financiers, contrats, polices d'assurance, dossiers des copropriétaires, études de fonds de prévoyance.

Étape 5 : Mettre en place les systèmes de gestion

Ouvrir un nouveau compte bancaire si nécessaire, mettre en place un système de comptabilité, établir des procédures pour la perception des charges et le paiement des factures.

Les trois pièges à éviter

Piège no 1 : Sous-estimer le temps requis

L'autogestion demande un effort constant. Comptez 5 à 10 heures par mois pour une petite copropriété, davantage pendant la saison budgétaire ou lors de problèmes.

Solution : Répartir les responsabilités entre plusieurs administrateurs. Créer des définitions de rôles claires et utiliser des outils de gestion pour simplifier les tâches.

Piège no 2 : Négliger le fonds de prévoyance

Beaucoup de copropriétés autogérées n'effectuent pas d'études de fonds de prévoyance ou ne provisionnent pas suffisamment pour les réparations futures. Cela mène à des cotisations spéciales qui frustrent les copropriétaires.

Solution : Au Québec, l'étude du fonds de prévoyance est obligatoire. Visez un niveau de financement d'au moins 70 % pour éviter les surprises.

Piège no 3 : Application incohérente des règlements

Sans la distance professionnelle, les conseils peuvent appliquer les règles de façon sélective – être indulgents avec les amis et stricts avec les autres. Cela crée des responsabilités légales.

Solution : Documenter toutes les infractions et appliquer les règles de façon cohérente. Utiliser des avis standardisés et suivre vos procédures d'application publiées.

Quels outils pour gérer efficacement?

Trois catégories d'outils sont disponibles pour aider les conseils autogérés. Le bon choix dépend de la taille et de la complexité de votre copropriété.

Les tableurs gratuits

Excel, Google Sheets ou des modèles trouvés en ligne. Avantage : gratuit. Inconvénient : long à configurer, sujet aux erreurs, pas de fonctions de collaboration, sauvegardes manuelles nécessaires.

Les logiciels de gestion professionnels

Plateformes complètes conçues pour les gestionnaires qui gèrent des centaines de copropriétés. Coût : 200 $ à 500 $+ par mois. Souvent surdimensionnées pour les petites copropriétés autogérées.

Les outils conçus pour les petites copropriétés

Une nouvelle génération de logiciels conçus spécifiquement pour les copropriétés autogérées. Interfaces simples, fonctionnalités essentielles, prix abordables.

Calculateur de charges

Entrez votre budget et le nombre d'unités. Obtenez la répartition par unité, mensuelle ou trimestrielle. Export CSV inclus.

Planificateur de fonds de prévoyance

Projetez vos réparations majeures sur 10-20 ans. Visualisez le solde du fonds année par année.

Questions fréquentes

Les administrateurs ont-ils besoin d'une formation?

Aucune certification formelle n'est requise, mais l'éducation est fortement recommandée. Le Regroupement des gestionnaires et copropriétaires du Québec (RGCQ) et des organismes similaires dans les autres provinces offrent des formations pour les administrateurs.

Combien de temps l'autogestion requiert-elle?

Pour une petite copropriété sans projets majeurs, comptez 5 à 10 heures par mois au total pour tous les administrateurs. Cela inclut les tâches financières, répondre aux demandes des copropriétaires et coordonner avec les fournisseurs. Le temps augmente pendant la préparation de l'AGA ou lors de gros travaux.

Peut-on revenir à un gestionnaire professionnel?

Oui, à tout moment. Le conseil peut voter pour engager un gestionnaire. La transition prend généralement 30 à 60 jours. Tous les documents doivent être organisés et prêts à transférer.

En résumé

L'autogestion offre une solution pratique pour les petites copropriétés qui veulent réduire leurs coûts tout en maintenant une bonne gouvernance. Les économies sont réelles : 3 000 $ à 6 000 $+ par an pour une petite copropriété typique.

Mais ce choix exige un engagement de la part des administrateurs bénévoles. Il faut comprendre ses obligations légales, tenir des registres appropriés et utiliser des outils efficaces.

Avec de l'organisation et les bonnes ressources, l'autogestion est réalisable pour tout conseil motivé prêt à investir le temps nécessaire.

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